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État des Risques et Pollutions (ERP)
L’ERP informe l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques et de pollution auxquels le bien est exposé.
Qu’est-ce que l’ERP ?
L’État des Risques et Pollutions (anciennement ERNMT) informe sur les risques naturels (inondation, séisme), miniers, technologiques, radon et pollution des sols auxquels le bien est exposé.
Quand est-il obligatoire ?
- Vente ou location de tout bien immobilier
- Si le bien est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques
Validité
6 mois. À actualiser pour chaque transaction.
EN RÉSUMÉ
Obligatoire pour
Vente et/ou location
Validité
Selon le diagnostic
Délai
Rapport sous 48h
Zone
Bordeaux & Gironde
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