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Diagnostic Assainissement
Le diagnostic assainissement non collectif vérifie la conformité des installations individuelles de traitement des eaux usées.
Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ?
Pour les habitations non raccordées au tout-à-l’égout, le diagnostic assainissement vérifie le bon fonctionnement et la conformité de l’installation individuelle de traitement des eaux usées.
Quand est-il obligatoire ?
Obligatoire avant toute vente d’un bien équipé d’une installation d’assainissement non collectif (fosse septique).
Validité
3 ans. Le contrôle est effectué par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
EN RÉSUMÉ
Obligatoire pour
Vente et/ou location
Validité
Selon le diagnostic
Délai
Rapport sous 48h
Zone
Bordeaux & Gironde
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